Conditions générales (integrated)
Les conditions générales ci-dessous sont considérées acceptées par l’acheteur à réception du paiement par le vendeur.
L’acheteur passe commande auprès du vendeur via le formulaire de commande sur son site internet : www.cocoscuisine.com. Celle-ci est validée par le vendeur via une confirmation de commande par email. Le vendeur fixe un délai à l’acheteur pour le versement du paiement. Celui-ci est inscrit par le vendeur dans la confirmation de commande.
La vente est réputée conclue à réception du paiement par le vendeur.
La vente est conclue aux conditions (lieu et date de collecte de la commande) spécifiées par le vendeur dans la confirmation de commande.
Les produits commandés par erreur ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être retournés.
Si un ingrédient programmé dans le menu annoncé sur le site www.cocoscuisine.com n'est pas disponible au moment de la livraison, il est remplacé par un produit équivalent ne donnant pas droit à compensation à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de commandes.
L’entreprise Coco’s Cuisine n’est pas soumise à la TVA.
Le client paie en ligne via un lien de paiement sécurisé envoyé avec la confirmation de commande par le vendeur par email. La confirmation de commande fait office de facture.
3. Annulation
Une fois la vente conclue au sens de l’article 1, aucun remboursement n’est possible.
Si l’annulation intervient plus de 48h avant la date de collecte prévue, le vendeur peut proposer à l’acheteur une nouvelle date et/ou lieu de collecte.
Aucune annulation ni modification n’est possible moins de 48h avant la date de collecte prévue.
Les entreprises partenaires assurant le point relais sont responsables des produits Coco’s Cuisine une fois déposés dans l’espace réfrigéré prévu à cet effet.
Coco’s Cuisine décline toute responsabilité en cas de non-respect des prescriptions légales applicables à la vente de denrées alimentaires.
En cas de problème, l’acheteur devra se retourner contre l’entreprise concernée.
5. Livraison à domicile
Les entreprises partenaires assurant la livraison à domicile sont responsables des produits Coco’s Cuisine une fois déposés dans l’espace réfrigéré prévu à cet effet.
Coco’s Cuisine décline toute responsabilité en cas de non-respect des prescriptions légales applicables à la vente de denrées alimentaires.
En cas de problème, l’acheteur devra se retourner contre l’entreprise concernée.
6. Evénements
Coco’s Cuisine s'engage à livrer les commandes facturées et à respecter la chaîne du froid et la qualité des produits jusqu'à leur livraison au lieu de l’événement. À compter de ce moment, la responsabilité des marchandises livrées incombe à l’organisateur seul, qu'il soit présent ou absent lors de l’événement.
7. Clause de non-responsabilité
Coco’s Cuisine ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations fournies sur ce site. Les photos ne sont pas contractuelles.
Coco’s Cuisine se réserve le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre pour refléter les changements dans les conditions du marché affectant ses opérations, les changements technologiques, les changements de méthodes de paiement, les changements de lois et de réglementations. Le client est soumis aux conditions en vigueur au moment où la commande est placée, sauf si un changement aux présentes conditions générales d'utilisation doit intervenir par la Loi (dans ce cas, la modification sera réputée appliquée aux commandes déjà passées par le client) ou si Coco’s Cuisine change ces conditions et informe le client avant la confirmation de la commande (dans ce cas, Coco’s Cuisine suppose que le client a accepté la modification des termes et conditions, sauf s'il a informé Coco’s Cuisine du contraire dans les sept jours ouvrables après réception de la commande).
En cas de désaccord ou de contestation, le client s'engage à coopérer à la médiation avant d'entamer toute procédure judiciaire.
La juridiction de Coco’s Cuisine est basée à Genève, sous réserve de recours devant la Cour fédérale, seules les juridictions genevoises sont compétentes pour régler les litiges découlant de l'interprétation et/ou de la violation des présentes conditions générales.